NICHELSON

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NICHELSON E.I, sans capital social dont le siège social est situé au 39, Rue Caussat 82000 Montauban, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’artisanat de Montauban sous le numéro 75077874800038 ci-après dénommée “NICHELSON” et gérant le site www.nichelson-bijoux.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nichelson-bijoux.com dénommée ci-après ” l’utilisateur (trice)”.

ARTICLE 1 - OBJET ET MENTIONS OBLIGATOIRES

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NICHELSON E.I et l’utilisateur(trice) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nichelson- bijoux.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur(trice) des présentes conditions de vente dont l’utilisateur(trice) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’utilisateur(trice) déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.nichelson-bijoux.com est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société NICHELSON E.I conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur(trice).

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente par NICHELSON E.I sont des produits artisanaux qui figurent sur le site, et qui sont disponibles à la vente, dans la limite des stocks disponibles. NICHELSON E.I se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible, cependant, les photos sont non contractuelles : chaque bijou étant réalisé un à un à la main et chaque pierre fine étant unique, il est donc possible qu’il y ait quelques différences de conception ou de couleur pour un même modèle. De légères irrégularités et/ou une variation minime de couleur peuvent être observées entre un produit et sa photographie lesquelles n’affectent ni la validité de la vente ni n’engagent la responsabilité de NICHELSON E.I.

Nichelson Fabienne ne sera pas responsable en cas d’erreur dans le choix de la taille de la part de l’utilisateur(trice), un tableau est mis à disposition dans l’onglet”guides”. En cas de doute sur la taille à choisir, n’hésitez pas à contacter fabienne@nichelson-bijoux.com pour demander conseil.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. NICHELSON E.I se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur(euse).

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de la mise en ligne du produit et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur(trice) lors de la validation définitive de la commande.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Pour toute commande particulière et ou personnalisée, le prix sera déterminé par Nichelson Fabienne en fonction de la demande du client et des matériaux utilisés. 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France, en fonction de la destination choisie, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’utilisateur(trice) et relèvent de sa responsabilité. Nichelson Fabienne n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’utilisateur(trice) des droits de douane et taxes applicables. Les prix sont exigibles à la commande.

Les produits restent la propriété de NICHELSON E.I jusqu’au parfait paiement du prix.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET DÉLAI DE FABRICATION

L’utilisateur(trice) qui effectue sa commande directement sur le site www.nichelson-bioux.com devra suivre la procédure suivante:

– Lors de sa première commande, l’utilisateur(trice) devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.

– L’utilisateur(trice) choisira les différents produits auxquels il(elle) porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien : « Ajouter à mon panier ».

– A tout moment il(elle) aura la possibilité : d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien : « Mon panier », poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats », terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

– Pour commander les produits choisis, l’utilisateur(trice) devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Il(elle) est informé(e) et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

– Si l’utilisateur(trice) ne s’est pas inscrit(e) au préalable, il(elle) devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S’inscrire ».

Une fois l’utilisateur(trice) identifié(e), il (elle) devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par lui(elle), ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis.

L’utilisateur(trice) déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

– Si un produit commandé n’est pas disponible (taille, pierre, article non-disponible), un délai de fabrication, comprenant les délais des fournisseurs de NICHELSON E.I, sera envoyé par mail à l’utilisateur, n’excédant pas quinze (15) jours ouvrés après acceptation de la commande.

Afin d’éviter toute erreur, l’utilisateur(trice) est prié(e) de vérifier soigneusement les détails de sa commande (produit, taille, quantité) avant de confirmer son achat.

Toute commande passée sur le site ou par mail ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement (prix du produit + frais de port).

L’utilisateur(trice) est prié(e) de s’assurer de l’exactitude et de la conformité des renseignements de livraison qu’il(elle) fournit lors du passage de sa commande. NICHELSON décline toute responsabilité en cas de problème de livraison ou de retard causé par une adresse fournie incomplète ou erronée. Ainsi, en cas de réexpédition les frais occasionnés seront à la charge de l’utilisateur(trice).

L’expédition se fera toujours à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur(trice) lors du passage de la commande, telle qu’elle figure sur le bon de commande.

L’utilisateur(trice) déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

NICHELSONE.I se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du(de la) client(e) ).

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Pour une livraison en France métropolitaine, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal, virement ou bien par chèque bancaire français à l’ordre de NICHELSON E.I et à envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :

NICHELSON F.

39, Rue Caussat.

  1. MONTAUBAN

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d’expédition de la commande débutera seulement après réception et encaissement du chèque.

Pour une livraison à l’étranger : le paiement s’effectue par carte bancaire.

Pour les paiements en ligne par carte bancaire, les cartes acceptées sont : la Carte Bleue, la carte Visa, Eurocard/Mastercard.

Les commandes par chèque bancaire doivent être confirmées par email sous 24 heures suivant la commande. Les chèques bancaires doivent parvenir à Nichelson Fabienne au plus tard le quatorzième jour suivant la commande. Sans confirmation de commande, et / ou passé le délai de quatorze jours, NICHELSON E.I annulera automatiquement la commande.

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé (s). L’utilisateur(trice) ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

En tout état de cause, NICHELSON E.I se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’utilisateur de non-paiement ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’utilisateur(trice), de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les envois sont effectués du lundi au samedi aux heures de La Poste.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO contre signature pour les envois en France et par Delivengo Easy pour les envois vers l’international, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. NICHELSON E.I fournira par e-mail à l’utilisateur le numéro de suivi du colis. L’utilisateur(trice) est livré(e) à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’utilisateur(trice), il(elle) recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’utilisateur(trice) est tenu(e) de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour connaître les frais, modes, zones et délais indicatifs de livraison merci de consulter la rubrique : « Livraison ».

Les délais d’envoi sont en général entre 2 et 3 jours ouvrés après commande ( 10 jours si délai de fabrication), sous réserve de paiement.

En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de NICHELSON E.I ne pourra être engagée si l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

ARTICLE 7 - RETOURS ET ÉCHANGES

Conditions nécessaires au retour 

A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur(trice) dispose d’un délai de 14 jours pour contacter NICHELSONE.I.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, l’utilisateur(trice) s’engage à renvoyer le ou les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à NICHELSON.E.I.

L’utilisateur(trice) est encouragé(e) de faire connaître les raisons de son retour au préalable à l’adresse fabienne@nichelson-bijoux.com, et d’attendre d’avoir reçu l’accord en réponse avant de procéder au retour.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur(trice). Dès lors, NICHELSON E.I pourra se réserver le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

Le produit retourné doit être non-porté, non-utilisé, non-rayé et neuf, renvoyé dans son emballage d’origine. Dans ce cas de figure, l’utilisateur(trice) devra renvoyer son(ses) produit(s) à l’adresse suivante (le montant des frais de port retour étant entièrement à sa charge) :

Nichelson Fabienne. 

39, rue Caussat. 

  1. MONTAUBAN.

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun produit usagé ou ayant été détérioré(rayé, fissuré) par le (la)client(e) ne pourra faire l’objet d’une quelconque demande d’échange ou de remboursement.

L’échange avec un ou plusieurs autres produits dont le prix de vente total n’excède pas celui d’ores et déjà payé par l’utilisateur(trice) lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour) lui sera proposé.

Le remboursement de la somme (hors frais de port initiaux) versée s’effectuera dans un délai maximum de 10 jours après la réception du(des) produit(s) retourné(s) par l’utilisateur(trice) à NICHELSONE.I, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Ces clauses ne s’appliquent pas pour les produits réalisés sur mesure et qui ne figurent pas au catalogue. Cela inclut les choix personnalisés de taille et de pierre.

ARTICLE 8 - DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, l’utilisateur(trice) dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, pour tout article acheté sur le site, et peut retourner à NICHELSON E.I les produits sans avoir à justifier du

motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivant le code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge de l’utilisateur(trice).

Si l’utilisateur(trice) exerce son délai de rétractation, NICHELSONE.I s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 72 heures selon le mode de paiement qui avait été choisi. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

———-Mise en garde en cas de commande personnalisée (gravures par exemple) :

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’utilisateur(trice) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

L’attention de l’utilisateur(trice) est par conséquent attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande, sauf cas de défaut majeur du produit.

ARTICLE 9 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation de l’utilisateur(trice) est à adresser par voie électronique à fabienne@nichelson-bijoux.com.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, NICHELSON E.I a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les éléments du site www.nichelson-bijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NICHELSON E.I. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Nichelson Fabienne s’engage à protéger la vie privée de tout(e) acheteur(se) et garantit la confidentialité de ses informations. Conformément à la loi « Informatique

et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à nichelson.creart@gmail.com ou par courrier à : Nichelson Fabienne 39, Rue Caussat. 82000.Montauban

ARTICLE 11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

NICHELSON E.I s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur(trice) qu’il(elle) serait amené(e) à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le(la) concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’utilisateur(trice) dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le(la) concernant. Il(elle) peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Nichelson Fabienne 39, Rue Caussat. 82000.Montauban ou par mail : fabienne@nichelson-bijoux.com.

Article 12 - Responsabilité

NICHELSON E.I, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13 - GARANTIES

Les produits proposés à la vente sur le site : www.nichelson-bijoux.com sont en argent massif. Chaque pièce est poinçonnée d’un poinçon de maître, spécifique à chaque artisan.

Un poinçon de garantie sera apposé sur les produits de plus 30 gr conformément à la loi concernant les métaux précieux.

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