Confidentialité et Mentions légales

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L’entreprise individuelle NICHELSON Fabienne E.I, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Editrice
Nichelson Fabienne www.nichelson-bijoux.com
Entreprise individuelle en qualité de micro-entreprise
TVA non applicable – article 293b du Code du travail
SIRET : 750778748 0038 (Immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisan de Montauban)

Siège social : 39, rue Caussat 82000 MONTAUBAN

Code APE: 3212Z
Tél : 06 34 96 82 51
Contact : fabienne@nichelson-bijoux.com
Crédit photo : Valérie Joubert et Fabienne Nichelson

Vibrance photo
Crédit dessin: Zoé Nichelson
Hébergeur
Ce site a été réalisé par Nichelson Fabienne
Hébergeur : IONOS
Immatriculation : 431 303 775 000 16
Siège social : 1&1 IONOS Cloud GmbH7, place de la Gare Greifswalder Str. 207BP 70109 10405 Berlin, Allemagne

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Article 3 – LIMITATION DES RESPONSABILITES

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email : fabienne@nichelson-bijoux.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Nichelson Fabienne ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
Les photos sont non contractuelles.

Article 4 – LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social NICHELSON Fabienne E.I. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, NICHELSON E.I a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation consommation.euou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Article 5- PROPTIETE INTELLECTUELLES

La charte graphique du site a été créée par E-voluer

Tous les éléments graphiques, la structure, photos, logos et, plus généralement, le contenu du site www.nichelson-bijoux sont la propriété de NICHELSON Fabienne E.I.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à NICHELSON E.I ou l’insertion d’une page appartenant à NICHELSON  E.I dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de NICHELSON E.I et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

ARTICLE 6 – COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.nichelson- bijoux.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

Les informations demandées à l’inscription au site( Nom, Prénom, adresse, email, N° de téléphone) sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur(trice) ainsi que pour la facturation et l’envoi de sa commande.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

Des éventuelles offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par mail à fabienne@nichelson-bijoux.com

ARTICLE 7 – DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Les données qui ont été collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables. 

Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection sont gardées pendant toute la durée de la relation commerciale et trois ans à compter du dernier achat. Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par Nichelson Fabienne ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Les utilisateurs(trices) du site sont informés(ées) que pour les besoins de la navigation sur le site www.nichelson- bijoux.com, NICHELSON E.I peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par NICHELSON E.I, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.nichelson-bijoux.com pourront ne pas lui être accessibles.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

ARTICLE 8 -VOS DROITS

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offre par mail (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez NICHELSON. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Contacter le délégué à la protection des données par voie électronique : fabienne@nichelson-bijoux.com
ou par voie postal: Nichelson Fabienne

39, Rue Caussat
82000 MONTAUBAN

Si vous estimez, après avoir contacté la société NICHELSON, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

ARTICLE 9 – PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC UN TIER

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur(trice) utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, du site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur(trice) publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur(trice) autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 10 – TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

ARTICLE 11 -LIEN HYPERTEXTE

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de NICHELSON E.I qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’utilisateur(trice) s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 12 -UTILISATION DE COOKIES

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Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 14 – CONTACTEZ NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : fabienne@nichelson-bijoux.com