NICHELSON

Mentions légales

L’entreprise individuelle NICHELSON Fabienne E.I, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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ARTICLE 1 - Editrice et Hébergeur
Editrice Nichelson Fabienne www.nichelson-bijoux.com Entreprise individuelle en qualité d’auto-entrepreneuse TVA non applicable – article 293b du Code du travail SIRET : 750778748 0038 (Immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisan de Montauban) Siège social : 39, rue Caussat 82000 MONTAUBAN Tél : 06 34 96 82 51 Contact : fabienne@nichelson-bijoux.com Crédit photo : Valérie Joubert et Fabienne Nichelson Crédit dessin: Zoé Nichelson Hébergeur Ce site a été réalisé par E-voluer Hébergeur : IONOS Immatriculation : 431 303 775 000 16 Siège social : 1&1 IONOS Cloud GmbH7, place de la Gare Greifswalder Str. 207BP 70109 10405 Berlin, Allemagne
ARTICLE 2 - Conditions d'utilisation

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ARTICLE 3 - Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email : fabienne@nichelson-bijoux.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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ARTICLE 4 - Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social NICHELSON Fabienne E.I. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, NICHELSON E.I a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation consommation.euou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par E-voluer

Tous les éléments graphiques, la structure, photos, logos et, plus généralement, le contenu du site www.nichelson-bijoux sont la propriété de NICHELSON Fabienne E.I.

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ARTICLE 6 - Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.nichelson- bijoux.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

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ARTICLE 7 - Durées de stockage de vos données

Les données qui ont été collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables. 

Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection sont gardées pendant toute la durée de la relation commerciale et trois ans à compter du dernier achat. Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par Nichelson Fabienne ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

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ARTICLE 8 - Vos droits
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offre par mail (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez NICHELSON. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO. Contacter le délégué à la protection des données par voie électronique : fabienne@nichelson-bijoux.com ou par voie postal: Nichelson Fabienne 39, Rue Caussat 82000 MONTAUBAN Si vous estimez, après avoir contacté la société NICHELSON, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
ARTICLE 9 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : – quand l’utilisateur(trice) utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, du site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; – lorsque l’utilisateur(trice) publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ; – quand l’utilisateur(trice) autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; – quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; – si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
ARTICLE 10 - Transmission de vos données personnelles
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ARTICLE 11 - Liens hypertexte

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de NICHELSON E.I qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’utilisateur(trice) s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

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ARTICLE 13 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 14 -Contactez-nous

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